Politique DMCA
Digital Millennium Copyright Act — notice & takedown · 29 juillet 2026
CrunchyTube respecte les droits de propriété intellectuelle. Si tu es titulaire de droits (ou agent autorisé) et estimes qu’un contenu sur https://crunchytube.pro viole ton copyright, envoie une notification DMCA conforme à l’agent désigné ci-dessous.
Contenu d’une notice valide
- Identification précise de l’œuvre protégée
- URL exacte (ou description suffisante) du contenu litigieux
- Tes coordonnées : nom, adresse postale, téléphone, email
- Déclaration de bonne foi : l’usage n’est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi
- Déclaration sous peine de parjure que les informations sont exactes et que tu es le titulaire ou un agent autorisé
- Signature physique ou électronique
Agent DMCA désigné
Entité : CrunchyTube Platform ? Op?rateur de service en ligne
Attn : DMCA Agent — CrunchyTube
Adresse postale :
Custodian of Records / Agent DMCA CrunchyTube Platform 71-75 Shelton Street, Covent Garden London WC2H 9JQ United KingdomEmail : dmca@crunchytube.app
Objet recommandé : « DMCA Notice — CrunchyTube »
Procédure
Après réception d’une notice valide, le contenu peut être retiré ou désactivé rapidement, et l’uploader informé. Le uploader peut déposer une contre-notification comprenant : identification du contenu retiré, déclaration sous peine de parjure de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou mauvaise identification, consentement à la compétence des tribunaux du lieu d’établissement de l’opérateur, et signature.
Les abus de signalement répétés, fausses notices ou contre-notifications frauduleuses peuvent entraîner des sanctions de compte et, le cas échéant, des poursuites.
Pour d’autres signalements (illégal, harcèlement, suspicion mineur), utilise le bouton Signalement in-app — priorité maximale pour toute suspicion impliquant un mineur. Support : support@crunchytube.app.
CGU · 2257 · Confidentialité